Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous les articles relatifs à la politique de confidentialité.

Préambule

La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

 

Nous vous informons que cette politique peut être modifiée à tout moment. Il est ainsi conseillé de la consulter régulièrement.

Article 1 - Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées et traitées est La Bulle de Lily (Aurélie Kustermans), ci-après « Je, mon, mes ».

Nous sommes établis à Rue du Chêne 33, 5300 Andenne.

Notre numéro de BCE est le n°BE 0838.732.571

 

En tant que responsable du traitement, je dois respecter plusieurs obligations comme, par exemple : garantir vos droits, vous notifier les éventuelles failles de sécurité, établir un registre , etc.

Article 2 - Quelles sont les données traitées?

Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.

Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.

Les données traitées sont reprises ci-dessous.

Données collectées et traitées et leur finalité :

  1. Finalité 1 : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients lorsque cette fonctionnalité sera activée 
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
    • Données de facturation : numéro de compte, numéro d'entreprise dans le cas d'un contrat photographique pour une entreprise
  2. Finalité 2 : La prise de contact avec le client.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
  3. Finalité 3 : La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels, notamment au travers de questions ou demandes adressées au moyen du formulaire de contact de notre site.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
  4. Finalité 4 : La gestion des commandes, de leur préparation, paiement et livraison électronique ou papier dans le cadre d'une impression photo ou de la commande d'un calendrier lorsque cette fonctionnalité sera activée.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
    • Données de facturation : numéro de compte, numéro d'entreprise dans le cas d'un contrat photographique pour une entreprise
  5. Finalité 5 : La gestion du suivi client et l'amélioration des produits et services proposés, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
    • Données de facturation : numéro de compte, numéro d'entreprise dans le cas d'un contrat photographique pour une entreprise
  6. Finalité 6 : La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
  7. Finalité 7 : Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi d’offres promotionnelles, de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur le site) personnalisées adaptées à votre profil.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
  8. Finalité 8 : La collecte de données à des fins statistiques.
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
  9. Finalité 9 : La gestion des litiges (à cette fin, les contrats de prise de vue comportant les éventuelles autorisations de publication des clichés seront notamment conservés et archivés).
    • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge et date de naissance, numéro de téléphone
    • Données d'identification électronique : adresse email, identifiants dans le cas d'un compte utilisateur
    • Données de facturation : numéro de compte, numéro d'entreprise dans le cas d'un contrat photographique pour une entreprise

 

Modalités de la collecte :

  1. Le formulaire de contact présent sur le site
  2. L'utilisation des cookies et les éventuelles procédures automatisées
  3. Les contrats de prise de vue
  4. Les contacts téléphoniques
  5. L'envoi d'emails
  6. La communication par messagerie sur les réseaux sociaux dont le lien se trouve sur le site
  7. Le formulaire d'inscription lorsque la fonctionnalité "compte client" sera activée
  8. L'envoi d'enquêtes ou questionnaires
  9. Le partage de contenu gratuit

Article 3 - Justification de vos traitements

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que par exemple leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Tout traitement de données doit nécessairement reposer sur une base juridique déterminée par le RGPD.

Vous trouverez ci-dessous le traitement effectué, la finalité d'utilisation de ce traitement et le fondement juridique justifiant ledit traitement.

  1. Finalité 1 : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients lorsque cette fonctionnalité sera activée.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
  2. Finalité 2 : La prise de contact avec le client.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
  3. Finalité 3 : La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels, notamment au travers de questions ou demandes adressées au moyen du formulaire de contact de notre site.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
  4. Finalité 4 : La gestion des commandes, de leur préparation, paiement et livraison électronique ou papier dans le cadre d'une impression photo ou de la commande d'un calendrier lorsque cette fonctionnalité sera activée.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
  5. Finalité 5 : La gestion du suivi client et l'amélioration des produits et services proposés, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
  6. Finalité 6 : La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
  7. Finalité 7 : Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi d’offres promotionnelles, de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur le site) personnalisées adaptées à votre profil.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.a) RGPD).
  8. Finalité 8 : La collecte de données à des fins statistiques.
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.a) RGPD).
  9. Finalité 9 : La gestion des litiges (à cette fin, les contrats de prise de vue comportant les éventuelles autorisations de publication des clichés seront notamment conservés et archivés).
    • Fondement juridique du traitement : Le fondement juridique est l'exécution d'un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.a) RGPD).

    Article 4 - Mes données sont-elles conservées?

    Les données ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire. 

    Il convient ainsi de fixer la durée de conservation dans la présente politique.

    1. Finalité 1 : La gestion des clients qui recouvre notamment les contrats, les factures et la comptabilité et également la gestion des comptes clients lorsque cette fonctionnalité sera activée.
      • Délai de conservation de 10 ans.
    2. Finalité 2 : La prise de contact avec le client.
      • Délai de conservation de 36 mois (3 ans).
    3. Finalité 3 : La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels, notamment au travers de questions ou demandes adressées au moyen du formulaire de contact de notre site.
      • Délai de conservation de 36 mois (3 ans).
    4. Finalité 4 : La gestion des commandes, de leur préparation, paiement et livraison électronique ou papier dans le cadre d'une impression photo ou de la commande d'un calendrier lorsque cette fonctionnalité sera activée.
      • Délai de conservation de 10 ans.
    5. Finalité 5 : La gestion du suivi client et l'amélioration des produits et services proposés, notamment au travers de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion des réclamations et dans le cadre du service après-vente.
      • Délai de conservation de 10 ans.
    6. Finalité 6 : La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
      • Délai de conservation de 36 mois (3 ans).
    7. Finalité 7 : Effectuer des activités de marketing à l’égard des clients et non-clients, notamment au travers de l’envoi d’offres promotionnelles, de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur le site) personnalisées adaptées à votre profil.
      • Délai de conservation de 36 mois (3 ans).
    8. Finalité 8 : La collecte de données à des fins statistiques.
      • Délai de conservation de 36 mois (3 ans).
    9. Finalité 9 : La gestion des litiges (à cette fin, les contrats de prise de vue comportant les éventuelles autorisations de publication des clichés seront notamment conservés et archivés).
      • Délai de conservation de 10 ans de manière active.
      • Délai de conservation illimité en ce qui concerne l'archivage des contrats. Après 10 ans, ces derniers seront classés et conservés dans un endroit sûr, pour pouvoir être utilisés en cas de litige et à cette fin uniquement.

    Article 5 - Mes données sont-elles communiquées?

    Je partage vos données dans le cadre de mes activités avec des prestataires externes ou avec mes fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.

    A titre d'exemple, je suis amenée à communiquer vos données à mon comptable (prestataire externe), à mon fournisseur de service de courriels, à la poste, ou encore à un éventuel autre photographe qui prendrait ma place si, en dernier recours, je suis dans l'incapacité d'honorer une prestation à la date réservée.

     

    Je communique vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu'une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire me l'impose.

     

    Je suis également susceptible de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, mais également en vue de protéger et défendre mes droits ou ceux des autres usagers de mes services.

     

    En toutes circonstances, j'assure la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.

    Je tiens une liste de mes sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n'est communiquée qu'à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : 33 rue du Chêne, 5300 Andenne.

    Article 6 - Mes données sont-elles transférées vers l'étranger?

    Certaines de vos données sont transférées au sein de l'Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu'en Belgique.

     

    Je ne procède pas à des transferts hors de l'Union européenne.

     

    Le cas échéant, si je devais procéder à des transferts de données vers un pays hors de l'Union européenne ou accorder l'accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l'Union, cela n'est autorisé que si et seulement si :

    • La Commission européenne a rendu une décision d'adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
    • Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d'entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

    Article 7 - Quels sont mes droits en tant que personne concernée?

    Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernée par le traitement. Ces droits sont les suivants : le droit d'accès à vos données collectées, en ce compris le droit de savoir si je traite vos données ; le droit d'avoir une copie des données traitées ; le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; le droit à l'oubli, à savoir le droit de nous demander d'effacer vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires au(x) traitement(s) ou si vous retirez votre consentement ; le droit à la portabilité de vos données, à savoir le droit pour vous de demander le transfert ou le partage de vos données.

     

    Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer aux traitements quand ceux-ci se fondent sur mon intérêt légitime ou le droit de retirer votre consentement quand le traitement se fonde sur celui-ci.

    Vous pouvez également limiter le traitement de vos données personnelles :

    • Si vous contestez l'exactitude de ces données. Dans l'attente de l'évaluation des intérêts en présence avant l'exercice du droit d'opposition au traitement de certaines de vos données personnelles.
    • Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l'effacement des données.
    • Si je n'ai plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d'une action en justice.

     

    Afin d'exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : 33 rue du Chêne, 5300 Andenne.

     

    Je vous rappelle que ces droits ne sont pas absolus. Si j'ai une obligation légale, qui ne me permet pas de donner suite à l'exercice de vos droits, je ne manquerai pas de vous en tenir informés.

    Article 8 - Où puis-je porter plainte?

    Si vous avez besoin de plus d'informations sur vos droits, contactez-moi.

    Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l'une des adresses suivantes : labulledelily@mailfence.com ou info@labulledelily.be ; ou par envoi postal à l'adresse suivante : 33 rue du Chêne, 5300 Andenne.

    Je ne manquerai pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, je vous informerai des suites que j'y ai accordées. 

    Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que je reçois d'autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, je vous avertirai de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.

    En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, je suis toujours dans l'obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

     

    Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :

    www.autoriteprotectiondonnees.be/

    Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

    Tel.: +32 (0)2 274 48 00

    Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

    Courriel : contact@apd-gba.be

    Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l'adresse suivante de l'Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte.

    Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

    Article 9 - Sécurité des données

    Je mets en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

     

    Je prends toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception ("privacy by design") et de protection de la vie privée par défaut ("privacy by default") afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.

     

    La Bulle de Lily s'engage à première demande à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles traitées.

    Article 10 - Cookies

    J'utilise des cookies sur mon site internet.

    Pour en savoir plus sur ma Politique en matière de Cookies, veuillez consulter mon site internet, via le lien suivant.

    Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

    La présente politique est régie par le droit belge.

     

    Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur.

    Article 12 - Mise à jour de la présente charte

    Je me réserve le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l'adapter à ma pratique.

    Je vous invite dès lors à la consulter régulièrement.

    Dernière mise à jour le 16 avril 2026.